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Voir aussi sur Leparticulier. De son coté, l’acheteur aura lui aussi besoin du certificat de cession pour faire sa demande de carte grise en ligne. Le Cerfa doit également être rempli en cas de don gracieux d’un véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Véhicule obtenu par succession ou héritage. Comment créer mon compte? Opération liée à la destruction de véhicules.

Nom: cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.96 MBytes

Afficher le thème Logement. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes? Notre site web utilise des cookies. Immatriculation d’un cyclomoteur par un mineur. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa.

Notre vidéo Les conseils d’Eric Roig, 15767 de droit-finances. Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée. Il obtient ainsi un code de cession qui permettra au nouveau propriétaire d’entamer les démarches pour demander une carte grise du véhicule à son nom.

L’acheteur doit ensuite remplir la partie restante. Commencer une déclaration de cession. Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite par le garagiste. Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise.

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Cerfa : remplir la déclaration de cession du véhicule

Télécharger vos documents carte grise. Déployer le sous-menu Toutes les conventions d’habilitation. Remise du justificatif de contrôle technique. Comment fournir mes justificatifs au format numérique? Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Papier ou en ligne?

Documents à télécharger pour un changement de carte grise

Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France. Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat de cession.

Prérequis pour vos Papiers Carte Grise en ligne. Voir aussi sur Leparticulier. Pièces à fournir pour un véhicule agricole.

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Avant novembreun troisième exemplaire devait être complété pour que le vendeur puisse le remettre à la préfecture lors de la déclaration de cession du véhicule. Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat. Accueil Certificat Cession de véhicule. Pour certa voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé?

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Déployer le sous-menu Centres VHU. Déployer le sous-menu Immatriculations spécifiques.

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Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV? Code de la route: Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? En continuant votre navigation sur le site vous acceptez notre politique de confidentialité Fermer.

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Je voudrais immatriculer un véhicule cefra le laisser en France pour mes vacances. Services associés Télécharger un formulaire Cerfa. Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Dossier à la une. Dans tous les cas, vendre sa voiture ne s’improvise pas Nouvelles conditions de circulation. Déployer le sous-menu Changement d’adresse en ligne.

Votre acheteur dispose par la suite d’un mois à partir de cette date pour effectuer sa demande de carte grise certificat d’immatriculation. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la csrfa à réaliser en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.