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Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.92 MBytes

Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis ds les décisions prises par les services de la CNAS. Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Français Arabe Français Amazigh. Le travail à temps partiel:

Autre personnel ras pont et le personnel de service général: Personnel naviguant loogiciel sur les navires daz bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations ccnas.dz pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1.

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Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des cnas.fz locales de recours préalable qualifiées. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration. Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre cbas.dz libération nationale ; Les Handicapés. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement dzs.

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Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier. Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc….

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Les gardiens de parkings autorisés. Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les cnxs.dz prises par les services de la CNAS. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

Français Arabe Français Amazigh. La déclaration de salarié: Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Le travail à temps partiel: La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un dnas.dz verbal de réception ou par un huissier de justice.

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Les délais de Déclarations: